Article 1 : La Société
La SARL JB Cavalier est une Société à Responsabilité Limitée au capital social de 8 000€. Le siège social est situé à Vacquières (34270), Route du Brestalou.
La société ayant pour représentant légal Mme Isabelle Cavalier, immatriculée au régime du Commerce sous le numéro 423068022.
SIREN : 423 068 022
TVA intracommunautaire: FR12423068022
Directeur de la Publication : Isabelle Cavalier
Site hébergé par : Aqua Ray, 14 Rue Jules Vanzuppe, 94200 Ivry-sur-Seine
Article 2 : Champ d’application des conditions générales de vente
Les conditions générales de vente ici présentées s’appliquent pour tout achat réalisé auprès de la société SARL JB Cavalier, via sa boutique en ligne (www.chateau-lascaux.com). Vous pouvez accéder aux conditions de commandes sont disponibles à tout moment sur le site internet, sur « Confidentialité & CGV ». Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans restriction du client aux différentes clauses présentées dans ces CGV.
Article 3 : Informations sur nos vins
Les vins du Château de Lascaux étant des produits biologiquement vivants, ils évoluent dans le temps notamment en termes de couleur et de goût. Cette évolution des vins ne saurait donc être reprochée par le Client à la SARL JB Cavalier.
La SARL JB Cavalier attire l’attention du Client sur les conditions de conservation et de stockage suivantes :
– Stockage dans un endroit sec, à l’abri de la lumière, bouteilles couchées, sans variation importante de température (moyenne de 17° C) ou choc thermique, à l’écart de tous produits chimiques.
Article 4 : Modalité de commande
Les commandes sont effectuées sur le site www.chateau-lascaux.com .
Voici les étapes de commande :
– Le client compose son panier en choisissant les produits et les quantités qu’il désire acheter. Le site présente les différents produits commercialisés, ainsi que leurs descriptifs détaillés contenus dans des fiches produits (photo non contractuelles). Ainsi, le client a la possibilité de connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles de chaque produit qu’il peut acheter via le site et ce, conformément aux dispositions de l’article L.111-1 du Code de la consommation.
– Une fois la sélection effectuée, le client valide le panier
– Le client crée son compte, s’enregistre s’il a déjà créé son compte, ou commande en tant qu’ « invité ».
– Le client renseigne ses coordonnées de livraison.
– Le client est informé au sujet des différents modes de livraison, ainsi que le montant de ceux-ci.
– Le client choisir son mode de livraison.
– Le client valide les CGV : il déclare avoir lu et accepté les CGV en cochant la case « J’ai lu et accepte les CGV »
– Le client valide sa commande en cliquant sur « Commander »
– Le client est redirigé et effectue son paiement.
– Le client reçoit un mail de validation de la commande.
La société est en droit également d’annuler certaines commandes si elle estime que cette dernière présente différentes anomalies et irrégularités (doutes sur l’identité du client, usurpation, création de comptes irréguliers etc).
Une facture est émise par SARL JB Cavalier et disponible dans la rubrique « mon compte » sur le site. A la demande du client, une facture pourra lui être envoyée par mail, ou à son adresse de facturation. Une confirmation de commande est envoyée par mail.
Conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, les produits restent la propriété de SARL JB Cavalier jusqu’au règlement intégral des factures.
Le client devient propriétaire et responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.
Article 5 : Modes de règlement et prix
A. Mode de règlement :
Le règlement des produits est possible par carte bancaire. Les cartes présentant le sigle CB, VISA, MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS sont acceptées.
B. Tarifs :
Les prix sont exprimés en Euro € et affichés toutes taxes comprises (TVA française). Le taux de TVA appliqué est celui du taux en vigueur au moment où le client valide sa commande. Les prix seront automatiquement ajustés en cas de changement de ce taux.
Le prix indiqué sur les fiches produit est indiqué hors frais de transport.
Ceux-ci varient en fonction du mode de livraison choisi par le client. Les frais de livraison applicables lors de la commande sont disponibles sur le site, sur la page “politique d’expédition”.
Toutes les opérations promotionnelles (codes promos…) sont limitées à une personne par foyer et par opération. SARL JB Cavalier se réserve le droit de refuser les commandes ne correspondant pas à ce critère.
Article 6 : Livraison
La livraison est possible en FRANCE UNIQUEMENT. Pour un envoi à l’étranger, merci de contacter info@chateau-lascaux.com.
La livraison est offerte à partir de 250 € d’achat.
Le client est informé qu’un magnum correspond à deux (2) bouteilles de vin en termes de quantités, pour le calcul des frais de port.
A tout moment, le client peut se renseigner sur la politique des frais de port directement sur le site, dans le lien suivant : cliquez ici
A la réception du règlement de la commande, SARL JB Cavalier lance les opérations de transport et de livraison. La SARL JB Cavalier s’engage à préparer le colis en 3 jours ouvrés maximum.
La livraison des articles commandés s’effectue à l’adresse renseignée par le client ou au point relais choisi. Les informations de livraison indiquées par le client engagent celui-ci. En cas d’erreur ou de manque d’informations aboutissant à un défaut ou absence de livraison, la société SARL JB Cavalier ne pourra être tenu responsable. En cas de retour pour adresse incomplète, le client aura la possibilité soit de modifier son adresse et de se voir réexpédier la marchandise en supportant les nouveaux frais de renvoi, soit de se faire rembourser la commande en déduction des frais d’envoi initiaux.
Responsabilité du transport : Le client est tenu de vérifier le contenu du colis lors de la réception et de formuler des réserves le cas échéant, de la manière suivante : sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur ou en appelant immédiatement le service client du transporteur, en présence du livreur. Et, impérativement, en prévenant la société SARL JB Cavalier par lettre recommandée dans les 2 jours après réception du colis ET par notre formulaire de contact.
Délais : SARL JB Cavalier s’engage à tout mettre en œuvre pour livrer les produits commandés dans les meilleurs délais. Les délais varient en fonction du produit et du mode de livraison choisi. Si dans la commande, les produits ont des délais de livraison différents, c’est le délai de livraison le plus long qui s’applique à l’ensemble de la commande.
Cas de casse ou dommage : Il est à noter que le transporteur est responsable de l’intégrité du colis durant la livraison.
Le client est tenu de vérifier le contenu du colis au moment de la réception et, si besoin, de formuler des réserves précises stipulant le dommage en les inscrivant sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur. Le client peut refuser le colis si son intégrité n’a pas été préservée.
Le client doit prévenir la société SARL JB Cavalier dans les 48h maximum après réception du colis par le formulaire de contact.
Si toutes les conditions précédentes sont réunies, la société SARL JB Cavalier s’engage à proposer une réexpédition, un avoir ou un remboursement au client lésé.
Article 7 : Cas de rupture de stock
Dans le cas d’une rupture de stock sur un produit commandé, la SARL JB Cavalier s’engage à tenir informé dans les meilleurs délais possibles et proposera à son client différentes alternatives :
-Le remplacement du produit en rupture de stock par le millésime suivant dans les mêmes conditions tarifaires.
-Le remboursement du ou des produits indisponibles ou de l’intégralité de la commande selon le choix du client.
Dans le cas d’une rupture temporaire, la SARL JB Cavalier proposera au client de patienter jusqu’à la date du réapprovisionnement qui lui sera indiquée. Le client aura la possibilité d’accepter et d’attendre pour recevoir l’ensemble de sa commande, demander l’annulation partielle ou intégrale de sa commande.
Article 8 : Droit de rétractation
Le Client a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client prend physiquement possession du bien.
Pour exercer ce droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation du présent contrat à la SARL JB Cavalier au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique).
En cas de rétractation de la part du Client du présent contrat, la SARL JB Cavalier remboursera tous les paiements reçus de sa part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous ayez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison standard que nous proposons) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où la société est informé de la décision de rétractation du présent contrat.
La SARL JB Cavalier procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent. Le paiement peut être différé jusqu’à ce que la Société ait reàu le bien ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition du bien.
Le bien doit être rendu en mains propres ou envoyer à Château de Lascaux – Route du Brestalou, 34270 VACQUIERES sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après la communication de la décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si le bien est renvoyé avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Le Client prend en charge les frais directs de renvoi du bien.
La responsabilité du client n’est engagée qu’à l‘égard de la déprécation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaire pour établir la nature, le caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. Dans le cas où certains produits ont été entamés ou consommés, SARL JB Cavalier se verra le droit de déduire ces produits du remboursement fait à l’acheteur.
Article 9 : Droit applicable et résolution des litiges
Service de Médiation à la consommation:
Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation.
En cas de litige non résolu entre le Professionnel et le Consommateur, le consommateur a la possibilité de saisir le médiateur de la consommation.
Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà avoir tenté́ de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec le professionnel.
La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation.
Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur.
Important : Ne jamais envoyer les objets défectueux, litigieux ou pour remboursement au médiateur de la consommation
Ne jamais envoyer les documents originaux au médiateur de la consommation.
Merci de faire des photocopies
Loi applicable et Juridiction compétente : Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Si l’une des clauses des présentes conditions s’avère nulle et non avenue, cela n’affecterai ni la validité ni le respect des présentes conditions. En cas de désaccord persistant concernant ces présentes conditions et à défaut d’accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.
Plate-forme européenne de résolution en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
Délais de remboursement : En cas de remboursement suite à un litige nous nous engageons à vous rembourser la somme convenue avec notre service clients sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous avez convenu par écrit de ce remboursement avec notre service clients. En cas de remboursement en échange d’un retour de marchandise, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu la marchandise ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition de la marchandise en retour, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Pour les remboursements par carte bancaire, sachez que les délais interbancaires peuvent décaler de quelques jours le crédit effectif sur votre compte.
Article 10 : Protection des mineurs
La vente d’alcool est interdite aux moins de 18 ans.
Lors de son inscription le client devra reconnaître sa majorité. Dans le processus de commande, lors de la validation et avant le paiement, le client accepte ces présentes CGV et reconnaitra de nouveau sa majorité.
Article 11 : Cas de force majeure
Chaque partie ne pourra en aucun cas être tenue responsable, et aucune indemnité ne pourra lui être demandée, au titre des retards ou conséquences dommageables dus à des cas de force majeure, entendue conformément à l’article 1218 du Code civil, comme un événement échappant au contrôle du débiteur, ne pouvant être raisonnablement prévu lors de la conclusion des présentes et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, et qui empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.
Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution des présentes. Si l’empêchement est définitif, les présentes sont résolues de plein droit et les Parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1.
De façon non exhaustive, sont considérés comme cas de force majeure : tout épisode épidémique ou pandémique (tel que le Covid-19) avec notamment des restrictions d’activité, de circulation ou d’approvisionnement en résultant ; le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement et notamment les services postaux ; tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations ; blocage des moyens de télécommunications et de la fourniture d’énergie ; destruction des matériels ; attaque intrusion, virus et piratage informatique ; suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau internet ou aux moyens de télécommunications, dont la cause échappe au contrôle des Parties ; réquisitions d’ordre législatif ou réglementaire restreignant la liberté d’action de l’une des Parties.
